41 books found
Droit
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1. (ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU QUEBEC)
Manuel de l'Assemblée législative de Québec / Manual of the Legislative Assembly of QuebecQ., C.-F. Langlois, 1895. 146; 241 p., 17 cm., Rel. d'éd.
La seconde partie traite des règles et usages de la Chambre des Communes du Royaume-Uni qui sont suivis dans les cas non prévus à l'Assemblée législative de Québec. Très bel exemplaire !
$ 35.00 -
2. (BAS-CANADA)
Les Statuts Provinciaux du Bas-Canada: statués par la Très Excellente Majesté du Roi, par et de l'avis et consentement du Conseil législatif et Assemblée de la dite province, constitués et assemblés en vertu de et sous l'autorité d'un acte du Parlement de la Grande Bretagne, passé dans la trente-et-unième année du règne de notre souverain seigneur George trois, par la grâce de Dieu, Roi de la Grande Bretagne, de France et d'Irlande défenseur de la foi, &c: premier volume / The Provincial Statutes of Lower Canada, enacted by the King's Most Excellent Majesty, By and With the Advice and Consent of the Legislative Council and Assembly of the Said Province, Constituted and Assembled by Virtue of and under the authority of an act of the Parliament of Great Britain: Volume the First.Q., Guillaume Vondenvelden..., 1795. 307, (6) p., tabl. repl., 26 cm., Rel. cartonnée à dos de cuir récente (rousseurs éparses plus ou moins soutenues, tache huileuse au bas de certaines pages du début- sans entrave à la lecture).
Très rare premier d'une série de 15 volumes de ces statuts. Texte anglais-français sur pages opposées.
$ 1250.00 -
3. BOUFFARD, Jean
Traité du domaine: reproduction de l'édition originale de 1921Q., Presses de l'Université Laval, 1977. 227 p., index, 25,5 cm., Br.
Oeuvre d'une grande importance pour ceux qui s'intéressent à la tenure des terres au Québec. Régime légal du sol sous la domination française, régime de la propriété privée sous la domination anglaise, régime légal forestier, régime légal des eaux, des rivières non-navigables, régime légal minier, lois de la pêche et de la chasse. Très bel exem;laire!
$ 40.00 -
4. BOURINOT, John George
Parliamentary Procedure and Practice: With an Introductory Account of the Origin and Growth of Parliamentary Institutions in the Dominion of CanadaM., Dawson Brothers, Publ., 1884. xv, 785 p., index, 23 cm., Rel. réc. (cachets sur p. titre et p. de préface, autrement très bel ex.).
Rare première édition de cet ouvrage! Sur les origines, le développement et le fonctionnement des institutions parlementaires du Dominion.
$ 225.00 -
5. (CANADA, Acte de l'Amérique du Nord Britannique)
Acte de l'Amérique du Nord Britannique et modifications y apportées: ainsi que les lois et documents antérieurs à la confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le gouvernement responsable etc., etc., 1867-1951O., Edmond Cloutier, 1952. 526 p., 25 cm., Br.
Très bel exemplaire. En première partie, un aperçu historique intéressant des années 1759 à 1867 dans lequel on trouve des extraits des Capitulations de Montréal et de Québec, du Traité de Paris, de la Proclamation royale de 1763, de l'Acte de Québec, de l'Acte de 1791 et de l'Acte d'Union de 1840.
$ 30.00 -
6. (CODE MUNICIPAL) FORGET, David
Tableau analytique du Code municipal de la province de Québec: troisième éditionM., des presses de «La Minerve», 1880. (18) p., 19 cm., Br. (ex-biblio., couv. impr. lég. défr.).
Obligations auxquelles étaient tenues les conseils municipaux pour chaque mois de l'année.
$ 25.00 -
7. (CONTESTATION D'ELECTION)
L'Acte des élections contestées de Québec, 1875: règles générales établies par la Cour supérieure de Sa Majesté pour la province de Québec: en vertu du statut de la province de Québec, intitulé: «l'Acte des élections contestées de Québec,» 1875Q., Typographie du «Canadien», 1875. 19 p., 21,5 cm., Br. (deux cachets et une étiquette sur couv. sup., autrement en excellent état).
Expose les règles générales pour les cas de contestation. Les premières lois relatives aux contestations électorales ont été adoptées entre 1872 et 1875, les juges se prononçant sur les cas d’irrégularités, de fraude, d'intimidation, de manipulation des listes électorales, etc.
$ 30.00 -
8. (DROIT ANGLAIS, Procédure civile) ARCHBOLD, John Frederick
The practice of country attornies and their agents, in the Courts of Law at Westminster, with forms, and the alterations made by the recent statute for the abolition of Imprisonment for DebtL., Shaw and Sons, 1838. lxvi, (1)-753 p., index, 20 cm, Rel. dos toile ancienne (plats cartonnés, pièce de titre, sign. ancienne sur garde).
Archbold (1785-1870) a publié de nombreux traités de droit. Le traité ici offert est en excellente condition et l'un des plus rares de cet auteur.
$ 125.00 -
9. (DROIT FRANÇAIS) DOMAT, Jean
Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public, et Legum delectus: nouvelle édition reveue (sic) et corrigée; Relié avec: Le droit public, suite des loix civiles dans leur ordre naturel (livres premier et second); Relié avec: Legum delectus: Ex libris digestorum, et codicis, ad usum scholae et fori. Etc., etc.Paris, Chez Jean-Baptiste Coignard, 1705. xxix, (7), (1)-522, (20), 246, (6), 184, 30 p., 40 cm., Rel. plein veau défr. (coiffes brisées, mors usé, dos en partie décollé, bords des plats usés, marques d'humidité, rousseurs éparses).
Exemplaire défraîchi mais quand même solide de l'oeuvre maîtresse de ce magistrat, le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Il consacra sa vie à l'étude de la jurisprudence et du droit romain qu'il revisa en rejetant de ces lois tout ce qui n'était pas absolument essentiel à son époque et aux moeurs de son temps.
$ 250.00 -
10. (DROIT FRANÇAIS) LALAURE, M. (Claude-Nicolas)
Traité des servitudes réelles: à l'usage de tous les Parlements et Sièges du Royaume, soit pays de droit-écrit, soit pays coutumiers; et aussi à l'usage de la Flandre Impériale, et d'une partie de l'Allemagne: dans lequel sont rassemblés les principes de la matière, les dispositions des différentes coutumes; & les usages de chaque Province, conformément à la Jurisprudence des cours souveraines: contenant une compilation & une traduction des loix romaines qui ont rapport aux servitudes réelles, au nombre de plus de mille loix ou paragraphesCaen, chez G. Le Roy, 1786. xl, 663, (1) p., bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, index, 26 cm., Reliure plein veau moucheté d'époque (dos à 5 nerfs orné de caissons et de fleurons dorés, gardes marbrées, tranches rouges, 2 sign. anciennes sur p. titre, mouillures lég. au coin de qq. pages, rousseurs éparses, coins un peu usés, petits défauts de cuir au plat arr.).
Solide exemplaire malgré les défauts signalés. Une seconde partie devait compléter ce traité, mais elle n'a jamais été publiée.
$ 200.00 -
11. (DROIT FRANÇAIS) LANGE, M. (François)
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles Ordonnances, par feu M. Lange, ancien avocat en Parlement: avec un traité du droit d'indult, & un traité de la juridiction ecclésiastique, trouvez dans les manuscrits de l'auteur: et un nouveau stile (sic) des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent: par M. Pimont, conseiller rapporteur référendaire en la même Chancellerie: augmentée depuis la mort de l'auteur en différents endroits: dédiée à M. Talon, Président en la cour de Parlement: dixième éditionP., Chez Jean & Michel Guignard, 1706. (8 f.n.c.), 694, 451 p., frontis. (portr. de Denis Talon, président de la Cour du Parlement), 26 cm., Rel. plein veau moucheté d'époque (dos orné de caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, gardes marbrées, très lég. rousseurs, coins lég. usés, petite perte de cuir à la coiffe sup.).
Solide exemplaire de cet imposant ouvrage qui connut de nombreuses éditions. Lange (1610-1684), natif de Reims, était avocat au Parlement de Paris.
$ 225.00 -
12. (DROIT MUNICIPAL) CHAGNON, J. A.
Manuel des inspecteurs municipaux et des gardiens d'enclos publics en rapport avec la code civil annoté et la jurisprudence: contenant de plus: l'année municipale ou ce qui doit être fait dans les 12 mois de l'anne: texte du C. M. tel qu'amendé: par (...) avocat, Marieville, P.Q.S.l., en vente par Rouillard & Cie., (1890?). 42 p. (+ 7 p. de publ. en début et fin de texte), 23 cm., Br. (une petite étiquette sur couv. sup.).
Peu commun! Droits, devoirs et pouvoirs des inspecteurs et gardiens d'enclos publics. Contient un calendrier mensuel énumérant les divers actes, opérations, actions ou échéances dans l'administration d'une municipalité régie par le code municipal. Très bel exemplaire !
$ 65.00 -
13. (DROIT PAROISSIAL) MIGNAULT, P.-B.
Le droit paroissial: étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec: etc., etc.M., Beauchemin, 1893. xxvii, 690 p., index, 23 cm., Rel. dos de cuir (cachet au bas de la p. titre et sur garde, autrement très bel ex.).
$ 50.00 -
14. (DROIT PUBLIC DE L'EGLISE) PAQUET, (Abbé) Louis-Adolphe
Droit public de l'Eglise4 vol. Q., L'Action Sociale; La Cie. de l'Événement; Laflamme & Proulx, 1908; 1909; 1912; 1915. xii, 378; iv, 346; (3), 315; iv, 347 p., errata, 23 cm., Rel. à dos et coins de cuir (dos à 4 nerfs orné de filets et fleurons dorés, nom d'un ancien propr. sur garde de ch. vol., petite déchirure expertement restaurée au bas de la p. titre du vol. 4).
Contenu: Vol. I: Principes généraux; II- L'Eglise et l'éducation à la lumière de l'histoire et des principes chrétiens; III- L'Organisation religieuse et le pouvoir civil; IV- L'Action religieuse et la loi civile. Ensemble bien complet de cette étude sous de très belles reliures.
$ 175.00 -
15. (DROIT PUBLIC DE L'EGLISE) PAQUET, (Abbé) Louis-Adolphe
Droit public de l'Eglise: principes généraux: deuxième éditionQ., J.-A. K. Laflamme, 1916. xvi, 368 p., 24 cm., Rel. toile de l'éd. (plat supérieur frappé des armoiries du Séminaire de Québec).
L'Eglise et la société civile, les caractères sociaux de l'Eglise, le gouvernement de l'Eglise et ses pouvoirs, l'union ou la séparation de l'Eglise et de l'Etat, les hérésies, la société moderne, les concordats. Oeuvre importante de ce théologien qui fut directeur du Grand Séminaire de Québec. Très bel exemplaire.
$ 30.00 -
16. (DROIT)
Correspondance, documents, témoignages et procédés dans l'enquête de Messrs. Lafrenaye & Doherty, Commissaires dans le Bureau du Greffier de la Couronne et Greffier de la Paix, Montréal; suivis des remarques de Messrs. Delisle & Schiller sur cette partie du rapport des Commissaires qui a pu être connue et les remarques de Mr. Brehaut sur la lettre annonçant les causes de sa démission comme le tout a paru dans "La Minerve"M., La Minerve, 1864. 111, (2), iii p 21 cm., Rel. récente (ex-biblio.).
Les pages ont été coupées très court de sorte que que la numérotation des pages ne paraît plus. Aucune perte de texte cependant. A propos de cette affaire qui vit Delisle, Brehaut et Schiller être accusés d’avoir commis des fraudes considérables alors qu’ils occupaient leurs fonctions respectives. Alexandre Maurice Delisle était greffier conjoint de la Paix, avec ses collègues William H. Brehaut et Charles Schiller.
$ 60.00 -
17. (DROIT) LANGELIER, Hon. Chs.
Lord Russell de Killowen à Québec : réception officielle du Juge en chef d'Angleterre par le banc et le barreau: résolutions, discours, etc.S.l., s.n., (1896). 67 p., 19 cm., Br.
Très bel exemplaire !
$ 25.00 -
18. (DROIT) MARIN, Me Armand
L'Honorable Pierre-Basile MignaultM., Fides, 1946. 132 p., front., (portr.), 22,5 cm., Br.
Biographie et bibliographie des oeuvres juridiques de Mignault, ancien juge de à la Cour suprême. «En traits précis et colorés, il (l'auteur) a dépeint l'homme, l'avocat, l'écrivain, le magistrat, soulignant l'idée maîtresse de son oeuvre chez cette personnalité remarquable». (préface)
$ 25.00 -
19. (DROIT). CREMAZIE, Jacques.
Les lois criminelles anglaises traduites et compilées de Blackstone, Chitty, Russell et autres criminalistes anglais, et telles que suivies en Canada: etc., etc.Q., Fréchette et Cie, 1842. 591 p., index, 19 cm., Rel. réc. (mouillure importante au bas de la p. titre et beaucoup plus légère à la dern. page, les autres pages épargnées par cette tache, petite pièce de papier brun et sign. d'époque raturée à la p. titre).
Rare! Divisé en quatre parties: I- Notions préliminaires; II- De la procédure; III- Statuts pénaux; IV- Des juges de paix et de leurs devoirs. Crémazie a été doyen de la faculté de droit de l'Université Laval de 1866 à sa mort en 1872. Frère ainé du poète Octave Crémazie, il publia trois ouvrages dont cet ouvrage, première compilation en français du droit criminel en usage dans la Province du Bas-Canada. La pagination est par ailleurs irrégulière mais bien conforme à TPL.
$ 325.00 -
20. (EDITS ET ORDONNANCES)
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (...) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 18012 vol. Q., Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.dos cuir à coins récente (gardes et plats marbrés, traces de cachets effacés sur gardes).
Le second tome porte un titre différent: «Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ...». Exemplaire très frais sous reliures récentes de qualité. Gagnon est d'avis que ces ouvrages:«...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance». Selon Lanctôt «cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français».
$ 1350.00 -
21. (EGLISE CATHOLIQUE)
Les corporations religieuses et l'exemption de taxes: étude juridique et statistiqueQ., s.n., 1912. 102 p., 21,5 cm., Br.
Peu commun et en excellent état. Exposition des principes de droit chrétien et de saine théologie militant en faveur de l'exemption de taxes et tableau de législation civile comparée pouvant la justifier.
$ 30.00 -
22. (GRANDE CAUSE ECCLESIASTIQUE)
La grande cause ecclésiastique: le Canada-Revue vs Mgr E.C. Fabre: procédure, preuve, pièces du dossier, plaidoyers des avocats, reproductions des textes originaux et des notes sténographiques officiellesM., J. Lovell & Son, 1894. 343 p., 22 cm., Perc. d'éd. (qq. annotations au plomb).
A propos des publications du «Canada-Revue» et aussi de «L'Echo des Deux-Montagnes», accusés par Mgr Fabre d'injures graves envers la religion, la discipline de l'Eglise et ses ministres.
$ 35.00 -
23. (GREFFE DES NOTAIRES)
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume XIIIQ., Archives de la province de Québec, 1949. 212 p. index, 26 cm., Br.
Répertoire de Jean-Baptiste Tetro qui exerça en la juridiction de Montréal (1712-1728). Répertoire de Jean-Baptiste Fleuricourt qui exerça à Repentigny et à Rivière-des-Prairies (1676-1702). Répertoire de Simon Sanguinet (père) qui exerça d'abord à Varennes (1734), ensuite dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, l'île de Montréal exceptée (1736) et ensuite dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal (1739). Très bel exemplaire.
$ 25.00 -
24. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume IIIQ., Archives de la province de Québec, 1943. 300, (1) p. 26 cm., Br.
Deuxième partie du répertoire de Romain Becquet (1668-1682). Première partie du répertoire de Gilles Rageot (1666-1674), notaire garde-notes dans la juridiction de Québec.
$ 30.00 -
25. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français: volume IVQ., Archives de la province de Québec, 1943. 254, (1) p. 26 cm., Br.
Suite et fin du répertoire de Gilles Rageot (1666-1692), notaire garde-notes dans la juridiction de Québec.
$ 30.00
