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Incunables

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  1. (EDITS ET ORDONNANCES)
  Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (...) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 1801

  2 vol. Q., Imprimé par P.E. Desbarats, 1803-1806. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.dos cuir à coins récentes (gardes et plats marbrés, traces de cachets effacés sur gardes).

  Le second tome porte un titre différent : « Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ... ». Exemplaire très frais sous reliures récentes de qualité. Gagnon est d'avis que ces ouvrages « ...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance ». Selon Lanctôt « cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français ».

  • Droit
  • Incunables
  $ 1500.00