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Droit
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26. (EDITS ET ORDONNANCES)
Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, (...) en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5e et 7e mars, 18012 vol. Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991. (26), 633; (6), xc, 406 p., 27 cm., Rel.de l'éd. (sous étui d'origine, cachet encré au nom d'un ancien propr. au bas de la p. titre).
Fac-similé de l'édition originale publiée entre 1803 et 1806. Le second tome porte un titre différent: « Ordonnances des intendants et arrêts portant reglements du Conseil supérieur de Québec, ... ». Gagnon est d'avis que ces ouvrages :« ...doivent figurer dans une collection canadienne de quelque importance». Selon Lanctôt «cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français ».
$ 100.00 -
27. (GAZETTE OFFICIELLE)
La Gazette officielle du Québec : 125 ans d'édition gouvernementaleQ., Publications du Québec, (1994). 219 p., ill., fac-sim., index, 31 cm., Rel. toile de l'éd. (sous étui assorti).
Tiré à 800 exemplaires numérotés.
$ 60.00 -
28. (GREFFE DES NOTAIRES)
Inventaire des greffes des notaires du régime français : volume VIIIQ., Archives de la province de Québec, 1946. 287 p. 26 cm., Br. (non-coupé, dos très lég. défr.)
Répertoire de Marien Tailhandier (1699-1730) qui fut notaire pour la seigneurie de Boucherville. Le 7 août 1702, l'intendant Bochart Champigny lui accordait à son tour une commission de notaire royal. Répertoire de Joseph Jacob (1725-1748) qui exerça dans toute l'étendue de la Côte de Beaupré; Hilaire Bernard de la Rivière(1707-1723), notaire ambulant; Jean Lecompte (1668) à Québec; Nicolas Metru (1684-1700) en la Seigneurie de Lauzon.
$ 20.00 -
29. (GREFFE DES NOTAIRES)
Inventaire des greffes des notaires du régime français : volume XIIIQ., Archives de la province de Québec, 1949. 212 p. index, 26 cm., Br.
Répertoire de Jean-Baptiste Tetro qui exerça en la juridiction de Montréal (1712-1728). Répertoire de Jean-Baptiste Fleuricourt qui exerça à Repentigny et à Rivière-des-Prairies (1676-1702). Répertoire de Simon Sanguinet (père) qui exerça d'abord à Varennes (1734), ensuite dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal, l'île de Montréal exceptée (1736) et ensuite dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal (1739). Très bel exemplaire.
$ 20.00 -
30. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français : volume IIIQ., Archives de la province de Québec, 1943. 300, (1) p. 26 cm., Br.
Deuxième partie du répertoire de Romain Becquet (1668-1682). Première partie du répertoire de Gilles Rageot (1666-1674), notaire garde-notes dans la juridiction de Québec.
$ 30.00 -
31. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français : volume IVQ., Archives de la province de Québec, 1943. 254, (1) p. 26 cm., Br.
Suite et fin du répertoire de Gilles Rageot (1666-1692), notaire garde-notes dans la juridiction de Québec.
$ 20.00 -
32. (GREFFE DES NOTAIRES) ROY, Antoine
Inventaire des greffes des notaires du régime français : volume VQ., Archives de la province de Québec, 1944. 334, (1) p. 26 cm., Br.
Partie du répertoire d'Antoine Adhémar (1668-1699), sieur de Saint-Martin, qui commença à pratiquer comme huissier et notaire, en 1668, dans les seigneuries du Cap-de-la-Madeleine, de Sainte-Anne de la Pérade, de Batiscan, de Champlain, de Chambly, etc.
$ 20.00 -
33. (JESUITES, Bien des) JONES, A. E.
Biens des jésuites en Canada : question de droit canonM., s.n., 1888. 93 p., 3 f. de planches (fac-sim.), 22 cm., Br. (ex-biblio.).
$ 35.00 -
34. (LA FONTAINE, Sir Louis-Hippolyte) LEFEBVRE, Jean-Jacques
Sir Louis-Hippolyte La Fontaine, Bar't: ses descendants et ses alliances dans les professions du droitO., Soc. Royale du Canada, 1964. pp. 69-95, 24,5 cm., Br. (cachet au verso de la couv.).
Tiré à part des Mémoires de la SRC. Dédicacé par l'auteur.
$ 25.00 -
35. LAFORTUNE, Hélène et ROBERT, Normand
Inventaire des minutes notariales de Jean-Baptiste Daguilhe, 1749-1783 et de Régis Loisel, 1772-1774 : répertoire analytique, index onomastique, index par catégorie d'actes, index selon l'occupation et les titres honorifiques2 vol. M., Soc. de rech. hist. Archiv-Histo, 1982. xiii, (3), 1118; p., (pagination continue). 24,5 cm., Br.
$ 65.00 -
36. LANGEVIN, Hector L.
Droit administratif ou Manuel des paroisses et fabriques : seconde édition, revue, corrigée et considérablement augmentéeQ., Imp. du Canadien, 1878. 224 p., errata, 22 cm., Rel. toile de l'éd. (cachets sur p. de garde, dos et bords des plats lég. décolorés, rousseurs et taches d'eau éparses aux gardes et un peu sur la p. titre).
Porte sur les paroisses et fabriques du Bas-Canada. L'érection canonique et civile, les marguilliers, les biens et revenus de la fabrique, etc. Important ouvrage pour comprendre l'histoire des paroisses du point de vue du droit administratif.
$ 35.00 -
37. LEFEBVRE, Jean-Jacques
De quelques testaments(Q.),, R.A.P.Q., 1963. 38 p., 25 cm., Br.
Extrait tiré à 40 exemplaires du Rapport de l'archiviste de la P.Q. de 1963. Choix de testaments de quelques figures les plus célèbres de l'histoire québécoise: Joseph Papineau, Louis-Joseph Papineau, Louis-Hyppolite La Fontaine, Georges-Étienne Cartier, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, Honoré Mercier et Adolphe Chapleau.
$ 30.00 -
38. (LOI CORPORATIVE DES COMPAGNIES) BOIVIN, Joseph
L'Incorporation des compagnies à fonds social et des corporations commerciales et des compagnies à fonds social étrangères (Québec), avec les formules en usage et le tarif / The Joint Stock Companies and Extra-provincial Corporation Incorporation and Licencing Acts (Quebec) with forms in use and tariffQ., J. E. Vincent, impr., 1904. 110 p., 20 cm. , Rel. d'éd.
$ 30.00 -
39. McCARTHY, Justin
Dictionnaire de l'ancien droit du Canada ou compilation des édits, déclarations royaux, et arrêts du Conseil d'État des roix de France concernant le Canada, &c.Q., John Neilson, 1809. (i.e. M., Réédition-Québec, 1969). (3 f.n.c.), 247 p., 21,5 cm., Rel. pl. toile de l'éd.
Réédition peu commune de cet ouvrage, classant par ordre alphabétique les anciennes lois du pays. L'auteur (1786-1832) était étudiant en droit au moment de la publication.
$ 60.00 -
40. (MONTREAL) NANTEL, Maréchal
Le palais de justice et ses abords : extrait de la Revue du Barreau, mars 1948S.l., s.n., 1948. 30 p., 25 cm., Br.
Concerne l'emplacement du palais de justice de Montréal, construit sur la propriété de l'ancienne Compagnie de Jésus.
$ 15.00 -
41. (NOTARIAT)
Statuts et règlements de la Chambre des notaires préparés par la Commission de législation en octobre 1882 et adoptés par la Chambre, le 19 mai 1883, dans la 2e session du 5e triennat y compris tous les amendements à venir à la session de septembre 1898(Lévis), Revue du notariat, 1898. 72 p., 21 cm., Br. (perte minime de papier au coin bas de la couv. sup.).
$ 40.00 -
42. (NOTARIAT) ROY, J.-Edmond
Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos jours4 vol. Lévis, Impr. à La Revue du Notariat, 1899-1902. xxv, 389, v; 594, viii, vi; 483, xiii, v; 636, v p., ill. (portr.), index, 24,5 cm., Rel. dos de cuir à coins lég. frottées (plats marbrés, coiffes sup. des 4 vol. lég. effritées, cachet au nom d'un anc. propr. sur garde des 4 vol., petite tache de colle à la p. de faux-titre du vol. 3).
Ouvrage très rare et en très bel état !
$ 475.00 -
43. (PATRIOTES) AUDET, Francis-J.
Le Barreau et la Révolte de 1837O., Société Royale du Canada, 1937. pp. 85 à 96, 24 cm., Brochure.
Attitude et conduite du Barreau durant les événements de 1837.
$ 10.00 -
44. (ST-NICOLAS) GINGRAS, Raumond
Inventaire des contrats de mariage greffe Olivier Grégoire: notes biographiques et généalogiquesS.l., Société historique de St-Nicolas et de Bernières, 1984. 53 p., 28 cm., Br.
Olivier Grégoire a pratiqué le notariat à Saint-Nicolas-de-Lévis de novembre 1827 au 4 septembre 1877.
$ 25.00
