Code civil du Bas-Canada d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des autorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la législature; d'un précis des changements introduits par le code civil dans les lois du Bas-Canada, et d'une table alphabétique des matières

$ 200.00

Auteur	LEFEBVRE DE BELLEFEUILLE, J.-E..
Lieu d'édition	M.,
Éditeur	C. O. Beauchemin et Valois, éditeurs,
Année d'édition	1866.
Pages	lxxxiv, (1)- 612 p.,
Illustrations
Format et reliure	15 cm., Rel. à dos de cuir un peu frottée (plats marbrés avec traces de frottement, gardes marbrées, qq. noms ou notes manuscrites d'époque sur garde sup. nom manuscrit d'un ancien propr. sur la p. titre).
Commentaire du libraire	Très rare et en très bon état ! Suite au dépôt du Rapport des codificateurs du Bas-Canada qui mena à la publication du premier code civil en 1865, l'auteur publie cet ouvrage, le premier du genre, aidant à la compréhension de ce nouveau code civil.